Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Menu3D, accessible à l'adresse menu3d.net.

2. Définitions

• « Service » : la plateforme Menu3D et l'ensemble de ses fonctionnalités
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service
• « Contenu » : les photos, textes, modèles 3D et autres éléments téléchargés par l'Utilisateur
• « Abonnement » : la formule tarifaire choisie par l'Utilisateur

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un Compte ou en utilisant le Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

4. Description du service

Menu3D est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels de la restauration de :

• Créer des modèles 3D de leurs plats à partir de photographies
• Générer des QR codes pour accéder aux visualisations
• Permettre à leurs clients de visualiser les plats en réalité augmentée
• Consulter des statistiques d'utilisation
• Gérer un menu digital public

5. Inscription et compte

5.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

5.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à support@menu3d.net.

5.3 Un compte par établissement

Sauf abonnement spécifique (Enterprise), chaque Compte est associé à un seul établissement.

6. Tarification et paiement

6.1 Formules d'abonnement

Le Service propose différentes formules d'abonnement dont les tarifs et fonctionnalités sont détaillés sur notre site. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

6.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie. Le paiement est dû à l'avance pour chaque période de facturation.

6.3 Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

6.4 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification sera communiquée avec un préavis de 30 jours et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant de votre abonnement.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : Si vous avez commencé à utiliser le Service (upload de photos, génération de modèles 3D) pendant ce délai, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les services déjà fournis.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à support@menu3d.net avec votre demande de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Vos contenus

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus que vous téléchargez (photos, descriptions, etc.). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et limitée pour :

• Traiter vos photos afin de générer les modèles 3D
• Héberger et afficher vos Contenus dans le cadre du Service
• Permettre à vos clients de visualiser vos plats

Cette licence prend fin lors de la suppression de votre Contenu ou de votre Compte.

8.2 Notre plateforme

La plateforme Menu3D, son code, son design, ses marques et logos sont notre propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Télécharger des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses
• Tenter d'accéder aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
• Perturber ou surcharger nos infrastructures
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu et nous réservons le droit de :

• Effectuer des maintenances programmées (avec notification préalable)
• Interrompre temporairement le Service en cas d'urgence technique
• Modifier ou faire évoluer les fonctionnalités du Service

11. Limitation de responsabilité

11.1 Notre responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données
• Les interruptions de service indépendantes de notre volonté
• L'utilisation que vous faites du Service
• Les contenus téléchargés par les utilisateurs

Notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par vous au cours des 12 derniers mois.

11.2 Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous téléchargez et de l'utilisation que vous faites du Service. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à vos Contenus.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

12.2 Résiliation par Menu3D

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Demande des autorités compétentes

12.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès au Service est désactivé. Vos données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, conformément à notre Politique de Confidentialité.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître du litige, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

16. Médiation

Conformément au Code de droit économique, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. Dispositions générales

• Intégralité : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Menu3D concernant l'utilisation du Service.
• Nullité partielle : Si une disposition des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
• Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord préalable écrit.

18. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :