Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Menu3D

[Adresse à compléter]
N° TVA : [À compléter]
Email : support@menu3d.net

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données de compte

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair)

Données du restaurant

  • Nom du restaurant
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Logo et images

Données de contenu

  • Photos des plats téléchargées
  • Modèles 3D générés
  • Descriptions et prix des plats

Données d'utilisation

  • Statistiques de consultation des menus
  • Nombre d'activations AR
  • Scans de QR codes

Données techniques

  • Cookies d'authentification
  • Préférences de langue

3. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

TraitementBase légale
Création et gestion de compteExécution du contrat
Génération des modèles 3DExécution du contrat
Facturation et paiementsExécution du contrat / Obligation légale
Statistiques d'utilisationIntérêt légitime
Emails de serviceExécution du contrat
Cookies essentielsIntérêt légitime

4. Destinataires des données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Sous-traitantFinalitéLocalisation
SupabaseHébergement base de données et fichiersUE (Francfort)
StripeTraitement des paiementsUE / USA*
VercelHébergement de l'applicationUE / USA*

* Ces prestataires américains sont conformes au EU-US Data Privacy Framework ou utilisent des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

5. Transferts hors Union Européenne

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne (notamment les États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
  • Des garanties appropriées sont mises en place (Clauses Contractuelles Types, certification Data Privacy Framework)

Vous pouvez obtenir une copie des garanties en nous contactant à support@menu3d.net.

6. Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compteDurée du compte + 30 jours après suppression
Photos et modèles 3DDurée du compte + 30 jours après suppression
Données de facturation10 ans (obligation légale)
Statistiques d'utilisationDurée du compte + 30 jours après suppression
Logs techniques12 mois

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits de deux manières :

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

CookieFinalitéDurée
sb-*-auth-tokenAuthentification et sessionSession

Nous utilisons également le stockage local (localStorage) pour vos préférences :

  • menu-language : votre préférence de langue
  • menu3d_seen_notifications : notifications déjà lues
  • menu3d_cookie_banner_seen : bandeau cookies vu

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données au repos
  • Mots de passe hashés (jamais stockés en clair)
  • Authentification sécurisée avec tokens
  • Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
  • Hébergement sur des infrastructures certifiées (SOC 2, ISO 27001)

10. Décisions automatisées et profilage

Nous n'effectuons aucune prise de décision automatisée ni profilage ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous. La génération des modèles 3D est un traitement automatisé mais n'a pas d'impact sur vos droits.

11. Mineurs

Notre service est destiné aux professionnels de la restauration. Il n'est pas conçu pour les personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

13. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de Protection des Données (APD)

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles, Belgique
Tél : +32 2 274 48 00
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Si vous résidez dans un autre pays de l'Union Européenne, vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Menu3D - Protection des données

Email : support@menu3d.net